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Le blog de Memory 27

Le blog de Memory 27

Ce blog est dédié au patrimoine et à la mémoire. Mémoire des pierres, mémoire des hommes. Nous sommes tous potentiellement des "passeurs de mémoire".

Publié le par Memory 27
Publié dans : #Patrimoine

Aide aux propriétaires privés d’édifices non protégés :

Sauvegarde du patrimoine vernolien

La Fondation du Patrimoine et la Ville de Verneuil-sur-Avre ont décidé de monter un partenariat visant à accompagner les propriétaires privés dans leurs démarches de sauvegarde du patrimoine. L’objectif est de mettre en œuvre une aide fiscale afin d’encourager la restauration du patrimoine bâti de qualité non protégé situé en ZPPAUP et visible de la voie publique. Pour ce faire une convention a été signée entre la ville de Verneuil et la Fondation du Patrimoine le 25 novembre 2013.

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif. Reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, elle est aussi le seul organisme habilité par le Ministère de l’Économie et des Finances à octroyer un label permettant aux particuliers une déduction fiscale de leur montant de travaux. Grâce au Label de la Fondation du Patrimoine, chaque particulier peut déduire 50% ou 100% du montant des travaux, à conditions que ceux-ci visent à conserver l’édifice dans son état d’origine. Traditionnellement réservé au patrimoine rural, le label accompagne aussi la restauration des édifices privés des centres-villes dès lors que ceux-ci s’inscrivent dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et ont un intérêt patrimonial. Cette zone correspond pour Verneuil à la partie située à l’intérieur des fossés de la ville.

Les bâtiments doivent répondre à plusieurs critères :

- intérêt patrimonial du bâtiment ;

- qualité du projet de restauration

- visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite).

La demande de label doit être faite avant tous travaux.

Renseignements à la mairie de Verneuil ou sur le site www.fondation-patrimoine.org

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